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004-0007
Retrait du pupille de la Couronne - Demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 61Formulaire permettant à un parent de famille d'accueil de demander la révision d'un avis de décision reçu d'une société d'aide à l'enfance et proposant de retirer un pupille de la Couronne qui a habité avec ce parent de façon continue pendant deux ans au moins.006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-fro-018
AVIS AU BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES PAR UNE SOURCE DE REVENU022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.on00686
SIEO-APPR Demande de désactivation de l'abonné de l’agence de formationCe formulaire est utilisé pour désactiver un abonné de l'agence de formation du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).on00685
SIEO-APPR Demande d’accès - Pour l'abonné de l'agence de formationCe formulaire est utilisé pour inscrire un abonné de l'agence de formation au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR)on00684
SIEO-APPR Demande d'accès initiale pour l'employeur abonnéCe formulaire est utilisé pour ajouter un employeur abonné au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR) aux fins de déclarer une formation modulaire.on00683
SIEO-APPR Demande de désactivation de l’employeur abonnéCe formulaire est utilisé pour désactiver l'accès de l'employeur abonné du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).on00841
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Confirmation d'emploiConfirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers004-vsp-005
Prix de distinction du Procureur général pour les services aux victimes – Formulaire de nominationon00072
Demande au Fonds de recherche de l'Ontario - Round 13 du Fonds des collègesPermettre aux collèges de l'Ontario de demander un cofinancement de l'Ontario pour la Fondation canadienne pour l'innovation Fonds d'innovation Collège-industrie.on00778
Formulaire de demande de programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (VUA)Ce formulaire de demande s'adresse aux personnes intéressées à participer au programme pilote ontarien de véhicules utilitaires automatisés021-0406
Quest for Gold d'aide aux athlètes ontariens013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenadesFormulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété5273
Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5271
Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).014-4551-87
Formulaire de demande et de consentement Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditairesPour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires
