Les requérants qui souhaitent devenir agences de formation afin de dispenser la composante de formation en classe d’un programme d’apprentissage doivent consulter les lignes directrices sur le processus d’approbation des agences de formation. Les lignes directrices fournissent aux parties intéressées des informations sur les objectifs, les conditions d’admissibilité et le processus de demande et d’approbation.
Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024
Avant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou
FBCSARegistrar@ontario.ca.
accom au formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences
Utilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.
L'autorité d'approbation utilise ce formulaire pour attester de son approbation d'un projet d'expropriation, si l'approbation est endossée pour un plan du bien-fonds qui doit être enregistré en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'expropriation.
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.
À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin d'établir une ordonnance alimentaire.
Clients des Premières nations reçoivent Ontario au travail seront remplir ce formulaire et le poster à l'administrateur du Programme ASS afin d'inscrire dans le programme Beaux sourires Ontario.
Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financement
Formule 6.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11
Formule 5.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11
