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013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)on00494
Demande de bailon00114
Subvention ontarienne pour les outils013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations017-2028
Formulaire à envoyer d'approbation d'un plan officiel adopté ou de Ia modification d'un planLes municipalités et les conseils d'aménagement doivent utiliser ce formulaire pour faire approuver un plan officiel adopté ou la modification d'un plan lorsque le pouvoir d'approbation revient au ministère des Affaires municipales et du Logement.012-2062
Municipal Utility Monitoring Program (MUMP) - Mechanical Plants - R1 and R2008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.
