Le présent guide fournit des renseignements aux bénéficiaires potentiels du Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens (FPCPI), un volet de financement du Programme de soutien relatif aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN).
Lignes directrices du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.
Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un mandat ordinaire.
Formule que doit remplir une personne ayant qualité d'électeur pour nommer une autre personne ayant cette qualité dans la même municipalité pour voter à sa place. Deux exemplaires de la formule remplie doivent être présentés au secrétaire municipal.
Ce formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.
Ce formulaire doit être utilisé par les écloseries communautaires uniquement pour demander une demande de permis de pisciculture, demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicole et demande de permis d'empoissonnement.
