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016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.026-0200
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservésNotification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners007-11383
Affidavit de solvabilité (fusion), Loi sur les sociétés coopérativesAffidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.003-0188
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner un rapport préliminairePour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition003-0197
Avis d'ajournement des travaux du tribunal de révisionAvis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.2214
Vente de biens-fonds par appel d'offresIl s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5280
Demande de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesObtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.009-0053
Annexe «B» Centre ontarien des investissements et du commerce Procédure d'évacuation en cas d'urgence ou d'incendieMesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)014-4744-84
Demande de paiement par virement bancaire présentée par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé2213
Consignation au tribunal – Déclaration des faitsIl s'agit du formulaire 5 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires007-11377
Statuts constitutifs d'une coopérative avec capital social Formulaire 1, Loi sur les sociétés coopérativesPour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.5283
Résiliation d'un permis extraprovincial - Loi sur les personnes morales extraprovincialesRésilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeanceChaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachésLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopérativesPour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.
