Formulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners
Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.
Pour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition
Avis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage
La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.
Il s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Obtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
Mesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)
Il s'agit du formulaire 5 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Pour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.
Résilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Pour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.
Demande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.
