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014-5056-87
Renseignements accessibles aux professionnels de la santé par le Répertoire numérique des médicaments019-0306
Avis demandant la tenue d'une audience en vertu de la partie VII de la Loi - Formule 5 - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour demander une audience concernant la réhabilitation des terrains miniers en vertu de la Partie VII de la Loi sur les mines.019-1001
Formulaire de demande en vertu de I'Initative de receptivite des collectivites du Nord a I'investissement (RCNI) et Guide a Iintention de organisme demandeurLe present guide a pour but d'aider l'organisme demandeur a remplir une proposition de projet en vertu de l'initiative de receptivite des collectivites du Nord a l'investtissement (RCNI).016-0287
Questionnaire d'autoévaluationQuestionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail003-0170
Mise en vente faite par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 9003-0201
Avis demandant le rapport d'un ingénieur pour l'abandon proposé d'installations de drainageSuite à l'avis d'abandon d'installations de drainage, demande de rapport d'un ingénieur sur l'abandon proposé016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.026-0200
Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservésNotification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservés008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners007-11383
Affidavit de solvabilité (fusion), Loi sur les sociétés coopérativesAffidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.003-0188
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner un rapport préliminairePour pétitionnaires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition003-0197
Avis d'ajournement des travaux du tribunal de révisionAvis d'ajournement d'une séance du tribunal de révision pour entendre un appel sur l'évaluation d'installations de drainage11353
Contrats de chauffe-eau à la demande du consommateur - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau à la demande du consommateur.2214
Vente de biens-fonds par appel d'offresIl s'agit du formulaire 6 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5280
Demande de permis pour une personne morale extraprovinciale - Loi sur les personnes morales extraprovincialesObtenir une licence pour une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.009-0053
Annexe «B» Centre ontarien des investissements et du commerce Procédure d'évacuation en cas d'urgence ou d'incendieMesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)
