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012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.5294
Enregistrer un nom commercial pour une personne morale - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5290
Renouveler un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxRenouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.07063
Demande de lettres patentes de fusion, Formulaire 11, Loi sur les personnes moralesPour fusionner deux ou plusieurs personnes morales actives de l'Ontario constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales et ayant les mêmes objets ou des objets semblables afin qu'elles puissent continuer à fonctionner comme une seule entité.2173
Rapport concernant un plan de réduction des déchets - Grands projets de construction et de démolition004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.007-11392
Avis de collecte de renseignements personnels - Auteur d'une demande de paiement au titre de l'article 4Ce formulaire est nécessaire pour expliquer aux candidats l'utilisation des informations qu'ils fournissent au Fonds afin d'évaluer et d'administrer le paiement du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.008-0147
Formulaire d’inscription de fournisseur de formation - Fournisseur de formation d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé009-0053
Annexe «B» Centre ontarien des investissements et du commerce Procédure d'évacuation en cas d'urgence ou d'incendieMesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.003-0198
Avis d'appel devant le Tribunal d'une décision du tribunal de révisionAvis que l'appelant au tribunal de révision a fait appel au Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerceConditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.
