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Attestation -
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Formulaire 7 - Certificat d'achèvement des travaux prévus dans un contrat de sous-traitance paragraphe 33 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction013-fsco-aa3
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Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicideon00915
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local : Formulaire de demande de certificat d’admissibilitéCe formulaire est utilisé par les sociétés de chemin de fer d’intérêt local admissibles pour demander un certificat d’admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local.012-2130
Examen d'accréditationVous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.016-0080
Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendueSi vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.on00702
Établissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumissionÉtablissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumission pour l’implantation d’un nouveau Centre régional d’innovation (CRI) à Barrie, en Ontario. Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CIR en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovan
