Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux
Mettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
Pour les demandes des médecins ou des malades au Programme de dépistage de maladies métaboliques héréditaires
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.
Formulaire utilisé pour inscrire les participants au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
Demande de financement Pompe et matériel d'alimentation entérale
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées
