Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

Avez-vous besoin d’aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

Alerte!

Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.

Téléchargez la version gratuite d'Adobe Reader

Tirez le meilleur parti de votre expérience en matière d'accès, de téléchargement et de remplissage des formulaires acquis à partir du référentiel central de formulaires en regardant ce bref aperçu vidéo.

seule image de la vidéo liée. Cliquez pour commencer la lecture dans une nouvelle fenêtre de navigateur
Télécharger la transcription en français

Comment afficher et remplir les formulaires téléchargés depuis le Répertoire central des formulaires (RCF)

Données et ressources

Informations additionnelles

URL 013-1805c
Titre Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
Description Le CIIO est offert à toutes les sociétés ouvertes et fermées. Les sociétés ont le droit de demander le montant intégral du CIIO lorsque leur capital versé imposable en Ontario et leur revenu imposable au fédéral pour l'année d'imposition précédente ne dépassent pas le montant précisé.