Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

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Données et ressources

Informations additionnelles

URL 013-1805c
Titre Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
Description Le CIIO est offert à toutes les sociétés ouvertes et fermées. Les sociétés ont le droit de demander le montant intégral du CIIO lorsque leur capital versé imposable en Ontario et leur revenu imposable au fédéral pour l'année d'imposition précédente ne dépassent pas le montant précisé.