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013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail023-5048
Compte d'utilisateurLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire afin que des comptes d'utilisateur puissent être créés dans le but de présenter et de traiter des demandes en ligne dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) et du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).on00010
Financement provisoire ponctuel du Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande pour jeunes autonomesLes jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00008
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00842
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnelsConsentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.on00230
Avis – Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un Rapport initial et d'un Avis de modification – Sociétés de l'OntarioUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.on00065
Demande de permis pour exercer des activités autoriséesUn permis est exigé pour une exploitation qui s’exerce la transformation ou l’emballage de produits de poisson dans une usine de transformation des poissons. Une telle usine peut être une structure, un bateau, un véhicule ou un navire, où une exploitation de transformation des poissons exerce ses activités.on00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.5284
Rapport initial/Avis de modification/Rapports annuels par une personne morale de l'Ontario - Loi sur les renseignements exigés despersonnes moralesDépôt d'un rapport initial, d'un avis de changement ou d'un rapport annuel par une société de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.1960
Liste de contrôle en matière de santé et de sécuritéLa présente liste de contrôle vise à aider les employeurs à améliorer leur connaissance des principales responsabilités que leur confère la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à évaluer dans quelle mesure ils assument ces responsabilités pour offrir un lieu de travail sain et sécuritaire.013-1480
Capital imposable des corporations associéesCette annexe supplémentaire aux fins de l'impôt sur le capital doit être remplie par les corporations qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant pour les années d'imposition terminées avant le 1 octobre 2001.5306
Dépôt d'une déclaration de société en commandite - Loi sur les sociétés en commanditeDéposer une déclaration pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.013-0257
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenuDemande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu
