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017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demandeLe formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscriptionL'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenadesFormulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.2217
Avis de nouvelle annonceIl s'agit du formulaire 9 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine2205
OffreIl s'agit du formulaire 7 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avisCe formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH2207
Renseignements concernant la Loi sur les minesIl s'agit du formulaire 9 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-0350
Commande de ressources/matériel de promotionCe formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.4974-47
Résumé pour le patient à apporter à la maison017-2034
Demande d'arrêté de validationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.017-2029
Demande d'autorisationLe présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de constructionLes constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.
