Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.

PDF

003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

PDF

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

PDF
HTML

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

HTML
PDF

014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

PDF
HTML

017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

PDF

017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

Le formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.

PDF

009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

L'Ontario lance un appel de propositions pour des projets à financer par obligations à impact social.

PDF

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

PDF

018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

Ce formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.

PDF

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

PDF

2217
Avis de nouvelle annonce

Il s'agit du formulaire 9 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

PDF

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

PDF

014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

HTML
PDF

2205
Offre

Il s'agit du formulaire 7 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

PDF

014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

Ce formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH

PDF

Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

2217
Avis de nouvelle annonce

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

2205
Offre

014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

2 460 profils de formulaire trouvés pour ON00185E

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54 Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166 Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001 Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204 Vente de biens-fonds par appel d'offres

002-02053 Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72 Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84 Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

017-2015 Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2100 Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

009-0032 Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380 Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04 Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

2217 Avis de nouvelle annonce

013-3200 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

2205 Offre

014-4589-64 Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

2 460 profils de formulaire trouvés pour ON00185E

016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée

003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5

003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole

2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

002-02053
Documents à l'appui – suspension administrative du permis de conduire – renseignements médicaux sur le requérant

mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)

017-2015
Formulaire 10 – Certificat de défaut (paiement non effectué)<br>Loi sur les clôtures de bornage, alinéa 12 (1) (b), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demande

009-0032
Programme Idées pour des obligations à impact social – Formulaire d'inscription

013-3216
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existant

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

2217
Avis de nouvelle annonce

013-3200
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Liste des débiteurs BDT – Créance irrécouvrable

014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

2205
Offre

014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis