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on00140
Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) lignes directrices de le deuxieme étape du programmeLe formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les zones qui en ont besoin. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.on00533
Modèle d’affiche des conventions de prêt sur salaireCe modèle d’affiche vise à aider les titulaires de permis aux termes de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire de l’Ontario à satisfaire aux exigences en matière d’affiches afférentes aux conventions de prêts sur salaire en vertu de cette loi. Ceci n’est pas un formulaire officiel exigé par le ministère des Services au public et aux entreprises; aucune donnée figurant dans le présent modèle ne doit être renvoyée au ministère.on00783
Guide sur la Protection du Consommateur a l’Intention des EntreprisesLe Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).130-7540-1002
Online Ordering System Account Requeston00053
Avis concernant la liquidation - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDéposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)on00679
Liste de contrôle pour le prospectus de l’écoleFournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.012-2166
Not Applicable012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.5294
Enregistrer un nom commercial pour une personne morale - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5290
Renouveler un enregistrement - Loi sur les noms commerciauxRenouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.5289
Modifier une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
