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004-0456
Réponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurancesRéponse de la compagnie d'assurance à la demande d'une personne blessée en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances012-2160
Demande d'évaluation d'un instructeur et de réévaluation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeurRemplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours003-0193
Avis d'appel devant le Tribunal par un propriétaire ou un service public concernant le rapport de l'ingénieurPour propriétaires ou services publics non satisfaits du rapport de l'ingénieur qui veulent faire appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, conformément au par. 48(1) de la Loi sur le drainage023-5061
Autorisation du fournisseur de servicesLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).003-0192
Avis général d'appel devant le Tribunal par une municipalité, un office de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles, un office de la voirie ou des services publicsAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires ruraleson00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementLe formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.on00481
Renseignez-vous, utilisez et partagezRenseignez-vous, utilisez et partagez – brochure d’information présentant le glossaire bilingue de la FPO sur l’identité de genre.013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.on00666
Administration du personnel d'un fournisseur de services SIEO-SGCCe formulaire permet à l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) de désactiver l’accès d’un utilisateur existant au Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour le rôle dans le système Fournisseur de services Connexion (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.on00704
Programme de lancement de carrière pour les AM 2025 – Formulaire concernant les PR, le recrutement et les documents financiersLe formulaire sert recueillir des renseignements concernant les personnes-ressources, le recrutement et les documents financiers auprès des candidats qui ont réussi à recruter des AM diplômés.012-2099
Résumé du cadre de référence pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.on00176
Filiation – Formulaire BFournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.
