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022-3045
Entente de soutien financier du Programme de soutien à l'emploiLe formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.009-0039
Déclaration d'intérêtL'Exposition sur l'innovation en matière d'accessibilité est organisée par le gouvernement de l'Ontario pour démontrer le progrès réalisés dans les technologies, les appareils et les accessoires fonctionnels immédiatement commercialisables, stimuler l'investissement et la croissance dans le secteur et sensibiliser la population à l'accessibilité. Les entreprises et organisations de l'Ontario qui souhaitent exposer au cours de cet événement doivent remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichageon00665
Formulaire d’administration des abonnés du fournisseur de services SIEO-APPRCe formulaire est utilisé par l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) d’un Conseil scolaire - pour désactiver l'accès d'un abonné existant à l’application du Système d’Information d’Emploi de l’Ontario – Apprentissage(SIEO-APPR) ou pour mettre à jour les coordonnées de l'abonné.006-2794
Examen de l'actif de l'entrepriseLe formulaire Examen de l'actif d'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH ou du programme Ontario au travail qui travaillent à leur compte ou exploitent une entreprise pour fournir une liste détaillée de tous les éléments d'actif de leur entreprise et des outils nécessaires à l'exercice de leur profession ce qui leur permettra d'obtenir des exemptions supplémentaires d'actifs.013-0329
Demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.on00188
Formulaire de demande de renseignements supplémentaires servant à la recherche d'une personneFournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.on00687
Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiquesCe formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.2946
Subvention Canada-Ontario pour l'Emploi (SCOE) Entente de placementLe formulaire d'entente de placement définit les modalités et les conditions du placement, y compris le plan du placement, les activités du placement, l'évaluation de l'employeur ainsi que les modalités et les conditions des trois parties prenant part au placement, à savoir l'employeur, l'employé et le fournisseur de subventions Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE).on00683
SIEO-APPR Demande de désactivation de l’employeur abonnéCe formulaire est utilisé pour désactiver l'accès de l'employeur abonné du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).2189
Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.021-0496
Fêtons l'Ontario 2019 - Guide de présentation d'une demandePour toute demande présentée en ligne de Fêtons l'Ontario 2019, il est nécessaire de télécharger et remplir le Formulaire de demande de projet 2019 et l'annexer à la demande. Le Guide de présentation d'une demande Fêtons l'Ontario 2019 contient tous les détails et instructions concernant le programme.013-1805d
Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'OntarioCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.004-0411
Formulaire 9 - Avis exigeant la possessionEn vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante utilise ce formulaire pour remettre un avis au propriétaire enregistré l'informant qu'elle exige la possession du bien-fonds exproprié. Sous réserve d'une ordonnance contraire d'un juge, l'entrée en possession doit avoir lieu au moins trois mois après la date de signification de l'avis d'entrée en possession.on00337
Bureau des mariagesVeuillez utiliser ce formulaire si le Bureau du registraire général de l'état civil vous a demandé de donner des renseignements supplémentaires au sujet des autorisations de divorce délivrées à l'étranger, des célébrants de mariage et de la reconnaissance des confessions religieuses et des communautés et/ou organisations autochtones pour la célébration des mariages en Ontario.
