Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.

PDF

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

PDF
HTML

013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

PDF
HTML

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

PDF

013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.

PDF

013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

PDF

2 162 profils de formulaire trouvés pour 013-1510F

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1833 Demande d'inscription

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0799 Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-1399f 2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

013-1546 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-3483 Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-0798 Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-9987 Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0940 Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

013-0258 Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés

2 162 profils de formulaire trouvés pour 013-1510F

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557
Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1833
Demande d'inscription

013-1794
Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332
Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0799
Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0693
Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

013-1399f
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle – Version abrégée / Guide

013-1546
Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario présentée à Formule 5

013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-0798
Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0940
Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

013-0258
Demande de réduction f scale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés