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on00421
Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réelUtilisé pour renouveler le financement du rtCGM012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronefon00494
Demande de bailon00736
Demande d'examen de pénalité administrativeDemande d'examen de pénalité administrativeon00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programme012-2153
Annexe C – Directives du directeur sur les plans opérationnels (formulaire de description du réseau assujetti)Le présent formulaire s'inscrit dans le cadre des directives du directeur liées aux plans d'exploitation. Ces directives, qui s'adressent aux propriétaires de réseaux d'eau potable résidentiels municipaux, régissent la préparation et le contenu des plans d'exploitation conformément au paragraphe 16(2) de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable et dans la mesure où c'est exigé par la Loi. Ce formulaire dûment rempli doit être inclus dans tout plan d'exploitation.on00308
Demande de modification de montants de référence indexéson00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.
