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014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.014-4723-87
Présentation de preuves des patients Groupes de promotion des intérêts des patients – Formulaire d'inscription004-0427
Déclaration du représentant007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communicationPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.on00341
Demande de formulairesCe formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.014-3975-87
Inscription au traitement à la visudyne/au programme de finDemande de remboursement de frais dus à un traitement à la visudyne.016-jpo-004
Demande d'inscription (travailleurs) Activitiés de métierFormulaire destiné aux travailleurs qui ont de l'expérience dans certains aspects d'un métier à qualification volontaire pour lequel ils ne sont pas certifiés et qui souhaitent travailler au Québec pour le compte de leur entrepreneur ontarien.on00194
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprisesSubvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises003-0373
Inscription de l’apiculteurUn certificat d’inscription délivré par l’apiculteur provincial est exigé pour toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole. Sont exclues les personnes qui fabriquent du matériel apicole ou qui transportent, distribuent ou vendent du matériel apicole neuf.
