-
044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturelon00457
L'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Questions et réponsesQuestions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmeson00465
Lignes directrices du financement des paiements de transfert de 2022-2023Lignes directrices du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSNC) de 2022-23on00140
Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) lignes directrices de le deuxieme étape du programmeLe formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les zones qui en ont besoin. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.014-3715-82
Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontarioon00583
Demande de permis de distributeur non-commerçantVous devez détenir une demande de permis de distributeur non commerçant si au moins l’une des situations suivantes s’applique à vous : • Vous vendez ou distribuez des produits du lait liquides et n’exploitez pas un commerce; • Vous exploitez un commerce et moins de 50 % en volume de vos produits du lait liquides sont vendus directement aux consommateurs à partir de celui-ci; • Vous êtes un distributeur de produits du lait liquides et vous n’achetez pas vos produits du lait auprès d’un distributeur non commerçant titulaire d’un permis. Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration qui y est indiquée.014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.
