Utilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.
Il s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)
Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.
Conseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.
Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.
Un syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.
Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.
Guide du demandeur, Appel de propositions 2021
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant
