Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

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013-3490
Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.

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007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopératives

Pour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.

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on00340
Services spécialisés

Ce formulaire peut être utilisé pour soumettre au Bureau du registraire général des renseignements et certains documents relatifs aux demandes de changement de nom et aux demandes de modification ou de changement d'informations sur un enregistrement d'événement vital (naissance, mariage, décès ou mortinaissance).

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on00338
Enregistrements

Veuillez utiliser ce formulaire si vous avez été avisé par le Bureau du registraire général de soumettre des renseignements supplémentaires ou un paiement concernant les enregistrements de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance en Ontario.

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014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

Demande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.

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016-a-113
Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publics

Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-101
Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-91
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

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014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe

Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.

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014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe

Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.

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016-a-84
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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014-6440-41
Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

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0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

Célébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.

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2 193 profils de formulaire trouvés pour CSR-13A-20-F

130-7540-1016 Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

013-3490 Guide - relatif à la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés

007-11378 Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopératives

on00340 Services spécialisés

on00338 Enregistrements

014-2743-84 Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

016-a-113 Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

on00242 Avis – Recherche dans les dossiers publics

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-101 Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-91 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

014-4372-64 Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe

014-4455-64 Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe

016-a-84 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

014-6440-41 Formule 21 - Cetificat d'incapacité de gestion des biens en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi

0215 Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

2 193 profils de formulaire trouvés pour CSR-13A-20-F