Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance
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Données et ressources
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Anglais - 130-7540-1016e - Serment ou affirmation solennelle...PDF
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Anglais - Guide - Serment ou affirmation solennelle d'entrée en...PDF
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Français - 130-7540-1016f - Serment ou affirmation solennelle...PDF
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Français - Guide - Serment ou affirmation solennelle d'entrée en...PDF
Informations additionnelles
| URL | 130-7540-1016 |
|---|---|
| Titre | Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance |
| Description | Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario. |
