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004-0316
Commissaire aux affidavits Stagiaire en droit / Étudiant en droit Demande de nominationCe formulaire est destiné aux stagiaires en droit et aux étudiants en droit au service d'un avocat qui désirent accéder au poste de commissaire aux affidavits en Ontario. (Si vous n'êtes pas un stagiaire en droit ou un étudiant en droit au service d'un avocat, veuillez remplir le formulaire intitulé Commissaire aux affidavits / Demande générale de nomination.)004-0315
Notaire non-juriste / non-parajuriste Demande de nominationCe formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.on00532
Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuristeCe formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.004-0312
Commissaire aux affidavits Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux commissaires aux affidavits comment renouveler leur nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).004-0314
Notaire non-juriste / non-parajuriste Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eauon00578
Préavis de modifications envisagées Loi de 2002 sur la qualité et la salubrité des aliments, Règlement de l’Ontario 31/05 (partie III, article 12)Nul ne doit apporter de modifications relatives à un établissement de transformation des viandes à moins que l’exploitant de l’établissement ait donné un préavis écrit des modifications envisagées à un directeur au moins 30 jours avant de les apporter.on00540
Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisationsLes demandeurs intéressés à soumettre une demande dans le cadre du volet immobilisation du Fonds de développement des compétences (FDC) doivent consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance ainsi que les Questions et réponses associées. Les lignes directrices fournissent des informations de base sur les objectifs du volet d’immobilidation du FDC, les critères d'admissibilité, les coûts admissibles, les critères d'évaluation et les mesures de performance. Les Questions et réponses apportent des précisions supplémentaires sur les paramètres du programme.on00783
Guide sur la Protection du Consommateur a l’Intention des EntreprisesLe Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)008-0137
Demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)014-2860-69
Demande de remboursement par la ProvinceDemande de remboursement par les infirmières et les infirmières visiteuses pour des services d'aides familiales.on00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.002-5350
Formulaire de rapport de justification de l'approvisionnementLe gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.on00587
Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2025Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord3977-84
Demande de règlement d'un fournisseur de soins de santé - Programme de diagnostic et de traitement pour les personnes non assuréeon00581
Renonciation volontaire à un permis d’établissement de transformation des viandesLe titulaire d’un permis d’établissement de transformation des viandes peut volontairement remettre son permis d’établissement de transformation des viandes s’il ne réalise plus d’activités réglementées.
