Utilisez le présent formulaire si vous réclamez une remise sur le formulaire suivant pour inscrire les détails de vos achats :
• Formulaire ON00939, Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières Nations
Joindre le présent formulaire à votre formulaire de demande. Maximum de 100 reçus par demande.
Veuillez remplir le présent formulaire si vous avez reçu une ordonnance ou un avis en vertu de l’un des textes législatifs suivants et que vous payez le montant de votre ordonnance ou avis ou si vous demandez une révision.
• Loi de 2000 sur les normes d’emploi
• Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi
• Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques
Under section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.
Formulaire interactif pour tous les types de demandes et de requêtes relatives aux nominations de commissaires et de notaires publics.
Célébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.
Formulaire de demande pour le Programme de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée – Rénovation
Le présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.
En vertu du Règl. de l'Ont. 390/18, les organismes de vérification accrédités doivent remplir le présent formulaire avant de procéder à la vérification d'un d'un rapport d'émissions de GES afin que l'on puisse évaluer les risques de partialité.
La présente entente de placement du programme C+O doit être remplie par la personne (la/le « Participant(e) ») qui participe au placement (le « Placement »), l’employeur qui offre le placement (l’« Employeur ») et le bénéficiaire de paiements de transfert qui supervise le Placement (le « Fournisseur de services »).
Formulaire de demande pour le Projet pilote sur les services de covoiturage dans le Nord
Le formulaire permet au programme de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais de demande d'admission aux études postsecondaires admissibles.
