-
013-0792
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article.on00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.on00241
Avis – Méthodes et exigences en matière de dépôtUn avis décrivant les exigences relatives aux signatures, aux copies de documents et aux méthodes de dépôt en vertu des lois commerciales précisées.019-0312
Rapport d'activité détaillé008-0232
Témoignage d'un témoin spécialon00092
Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilitéAfin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateuron00678
HoraireFournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireon00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.
