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006-3239
Enregistrement par le directeur du placement d'un enfant en vue de son adoptionUn directeur utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue de son adoption lorsque ce placement n'a pas été enregistré aux fins de l'application du paragraphe 183(8) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.006-3238
Enregistrement du placement d'un enfant en vue de son adoptionUne société d'aide à l'enfance ou un titulaire de permis utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue d'une adoption aux termes du paragraphe 183(7) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.002-02029
Avis de retrait004-3052
Avis de retrait012-1990
Demande de rendez-vous d'examen - Formulaire 7Formulaire utilisé par tous les nouveaux demandeurs de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario prescrit les conditions de délivrance du permis et indique les rôles et les responsabilités des particuliers ou des entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.014-4652-87
Demande de Myozyme®008-06-011
Formulaire de plainte du public008-0122
Mandat pour demander une autopsie014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement11315e-a
Guide à l'intention de la personne adoptée pour la demande desrenseignements post-adoption sur la naissance018-fw1007
Demande de chef trappeurLe formulaire détermine si le candidat remplit les conditions préalables en matière de permis et évalue ses qualifications pour sélectionner le candidat le plus qualifié.014-4323-04
Avis de retrait014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais004-0315
Notaire non-juriste / non-parajuriste Demande de nominationCe formulaire est destiné aux non-avocats qui désirent accéder au poste de notaire en Ontario.
