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on00028
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Demande de chef trappeurLe formulaire détermine si le candidat remplit les conditions préalables en matière de permis et évalue ses qualifications pour sélectionner le candidat le plus qualifié.013-ocf-12
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Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.007-11334
Déclaration obligatoire – SubstitutCette déclaration législative par subrogé doit être remplie par la mère porteuse lorsque le ou les parents visés certifient une naissance à l'aide d'un substitut.
