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007-11342
Demande de changement de nom pour un nom uniqueUtilisez cette demande pour changer un nom pour une personne à un seul nom qui est déterminé en conformité avec la culture traditionnelle de la personne. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec la demande de changement du nom d'un adulte ou d'une application pour changer le nom d'un enfant.021-0496
Fêtons l'Ontario 2019 - Guide de présentation d'une demandePour toute demande présentée en ligne de Fêtons l'Ontario 2019, il est nécessaire de télécharger et remplir le Formulaire de demande de projet 2019 et l'annexer à la demande. Le Guide de présentation d'une demande Fêtons l'Ontario 2019 contient tous les détails et instructions concernant le programme.003-0190
Avis de la recommandation de l'ingénieur de ne pas construire des installations de drainageAvis qu'un ingénieur nommé par le conseil avec une pétition pour installations de drainage a recommandé de ne pas construire014-4943-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Lovenox (Enoxaparin Sodium) Therapy014-4956-64
Beaux sourires Ontario – Modification d'informationFormulaire sur papier à envoyer par la poste à la suite d'un changement au cours d'une année de prestations. Formulaire à utiliser pour ajouter ou modifier des renseignements sur la personne qui a fait la demande, sa situation conjugale, sa conjointe ou son conjoint et ses enfants ou jeunes. Formulaire nécessaire seulement pour les personnes qui ont fait une demande et ont été inscrites aux services de base du programme.021-0502
Fêtons l'ontario 2017 – foire aux questionsLa foire aux questions fournit les réponses aux questions usuelles que les demandeurs pour le programme Fêtons l'Ontario 2017 peuvent se poser.013-1399c
2002 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.018-2365
Construction de batiments Partie 2Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne013-0256
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés (PPP)Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placementCompétences + Ontario004-0245
Formulaire 6-Déclaration facultative visant la nomination d'un tuteur à la personne en vertu du paragraphe 71 (1)La personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée en qualité de tuteur à la personne d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même peut déposer ce formulaire avec sa requête. Le formulaire contient une déclaration par une personne qui connaît la personne prétendue incapable et qui a été personnellement en contact avec elle au cours des douze mois précédant la délivrance de l'avis de requête.013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.004-0409
Formulaire 7 - Avis d'expropriationEn vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante doit signifier ce formulaire aux propriétaires enregistrés (et peut le signifier aux propriétaires au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l'expropriation), si un projet d'expropriation a été déposé au bureau d'enregistrement immobilier, mais qu'aucun accord n'a été conclu au sujet de l'indemnité. Le formulaire doit être signifié dans les trente jours qui suivent la date d'enregistrement du plan.013-0198
Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.
