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OffreIl s'agit du formulaire 7 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).on00667
Administration de l’AIFS Système d'information d'Emploi Ontario (SIEO)Ce formulaire permet de désactiver l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) du Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour son rôle dans le système Fournisseur de services Connexion (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.on00666
Administration du personnel d'un fournisseur de services SIEO-SGCCe formulaire permet à l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) de désactiver l’accès d’un utilisateur existant au Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour le rôle dans le système Fournisseur de services Connexion (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.on00656
Administration de l'AIGSS Système d'Information d'Emploi Ontario (SIEO)Ce formulaire permet de désactiver l’Autorité d’inscription du Gestionnaire de système de services du Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO), de mettre à jour son rôle dans le système Connexion pour les fournisseurs de Services (FS Connexion) ou de modifier ses coordonnées.on00026
Beaux sourires Ontario - Demande d'inscription avec répondantFormulaire de demande d'inscription avec répondant aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui n'ont pas de numéro d'assurance sociale valide ou qui n'ont pas soumis de déclaration d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada. Un répondant est nécessaire pour le processus d'inscription et de décision sur l'admissibilité.on00541
Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privéesRemplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.on00150
Déclaration annuelle de l'impôt-santé des employeurs (ISE) en lignePermettre aux clients qui ont un compte d'ISE d'accéder au formulaire standard pour produire leur déclaration annuelle auprès du ministère s'ils ont perdu ou égaré le formulaire original qui leur avait été remis.2201
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 373 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2209
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2199
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi2210
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 2 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).014-4550-88
Demande de remboursement des frais de scolarité des infirmières et infirmiersFormulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).on00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.012-2104
Déclaration d'achèvement – Projets d'électricitéCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.012-2103
Déclaration d'achèvement – Projets de gestion des déchetsCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.07105
Demande d'autorisation de transfert à une autre autorité législative, Formulaire 13, Loi sur les personnes moralesPour demander l'autorisation de transférer une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales à une autre autorité législative.07063
Demande de lettres patentes de fusion, Formulaire 11, Loi sur les personnes moralesPour fusionner deux ou plusieurs personnes morales actives de l'Ontario constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales et ayant les mêmes objets ou des objets semblables afin qu'elles puissent continuer à fonctionner comme une seule entité.
