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on00390
Emploi Étudiant Adjoint(e) De BureauEmploi Étudiant Adjoint(e) De Bureauon00328
Révision du placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméLe président de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille remplit ce formulaire pour ordonner la mise en congé d'un enfant et son retrait du programme de traitement en milieu fermé ou le rejet d'une requête.on00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.csr-17-28
Formule 17- Rapport de conférence préparatoire au procès criminel (Code criminel, art. 625.1, Règles de procédure en matière criminelle, Règle 28)csr-12-23
Formule 12 - Ordonnance de comparution d'un prisonnier devant le tribunal (Code criminel, paragraphe 527(1) et Règles de procédure en matière criminelle, règle 23)Procédure pénale en Cour supérieure de justice.11315e-a
Guide à l'intention de la personne adoptée pour la demande desrenseignements post-adoption sur la naissance018-fw1007
Demande de chef trappeurLe formulaire détermine si le candidat remplit les conditions préalables en matière de permis et évalue ses qualifications pour sélectionner le candidat le plus qualifié.014-4323-04
Avis de retrait014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais007-11334
Déclaration obligatoire – SubstitutCette déclaration législative par subrogé doit être remplie par la mère porteuse lorsque le ou les parents visés certifient une naissance à l'aide d'un substitut.004-0410
Formulaire 8 - Avis de choix de la date du calcul de l'indemnitéEn vertu de la Loi sur l'expropriation, l'autorité expropriante doit remettre ce formulaire aux propriétaires enregistrés lorsqu'il signifie l'avis d'expropriation (Formulaire 7). Un propriétaire enregistré peut utiliser ce formulaire pour choisir la date du calcul de l'indemnité.002-5225
Ordre de saisie aux termes de l'article 14Il s'agit du formulaire prescrit pour un ordre de saisie prévu à l'article 14 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le «Formulaire 1» aux termes de l'article 1 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESMFormulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.on00780
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2025-2026Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.on00579
Formulaire d’autorisation et de consentementLe but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris : • Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario • Changements apportés aux renseign
