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Demande pour les entreprises : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioLe Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.006-fro-009
Inscription pour dépôt direct002-02030
Déclaration du représentant002-02029
Avis de retrait004-3052
Avis de retrait013-2001
Changement d'adresse016-0289
Demande d'emploi - Mines014-4652-87
Demande de Myozyme®008-06-011
Formulaire de plainte du public014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait002-02028
Assignation de témoin014-4347-84
Demande d'examen complet de la vueFormulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.on00399
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'OntarioGuide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario021-0493
ANIMER l'Ontario: Guide de présentation d'une demandePour informer les intervenants et demandeurs potentiels des détails du programme ANIMER l'Ontario et des lignes directrices sur la manière d'y présenter014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminaleFormulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.on00400
Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapéesDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).014-3890-22
Outil Clinique B - Médecin ou infirmier praticien (principal) fournissant les services d'aide médicale à mourirL'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.
