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013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés014-4953-64
Beaux sourires Ontario – Demande d'inscriptionFormulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.on00915
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local : Formulaire de demande de certificat d’admissibilitéCe formulaire est utilisé par les sociétés de chemin de fer d’intérêt local admissibles pour demander un certificat d’admissibilité au Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’investissement dans les chemins de fer d’intérêt local.012-2146
Formulaire de demande d'accès à l'informationPour faciliter les demandes d'accès à l'information006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave004-0008
Refus de la demande d'adoption - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 144Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.004-0007
Retrait du pupille de la Couronne - Demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 61Formulaire permettant à un parent de famille d'accueil de demander la révision d'un avis de décision reçu d'une société d'aide à l'enfance et proposant de retirer un pupille de la Couronne qui a habité avec ce parent de façon continue pendant deux ans au moins.006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-fro-018
AVIS AU BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES PAR UNE SOURCE DE REVENUon00548
Volet ponts et ponceaux du programme des routes d’hiver Lignes directricesTo provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream0217
Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelleCélébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.on00397
Programme Perspectives d'emplois d'été (PEME) Foire aux questionsFoire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).022-89-1889
Meilleurs emplois Ontario (MEO) Demande d'aide financièreFormulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.on00587
Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2026Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025on00686
SIEO-APPR Demande de désactivation de l'abonné de l’agence de formationCe formulaire est utilisé pour désactiver un abonné de l'agence de formation du Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR).on00685
SIEO-APPR Demande d’accès - Pour l'abonné de l'agence de formationCe formulaire est utilisé pour inscrire un abonné de l'agence de formation au Système d'information d'Emploi Ontario - Apprentissage (SIEO-APPR)
