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014-4751-84
Consentement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à la participation du personnel infirmier praticien à l'Initiative d'inscription et de suivi des services de consultation PIP006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)on00305
Programmes de recherche de l'Ontario – rapport sur les mesures de rendementCe formulaire servira de nouveau formulaire commun sur les mesures de rendement pour les chercheurs financés dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, et du Programme d'infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario.on00264
Avis de demande d'amélioration d'importance mineure d'installations de drainage Loi sur le drainage, L.R.O. 1990 chap. D.17, par. 78 (5)Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.on00478
Déclaration de préparationL’objectif de ce formulaire est d’identifier les projets qui ont déjà reçu des allocations conditionnelles de lits (qu’ils aient ou non reçu une approbation de financement pour le projet) qui sont prêts et s’attendent raisonnablement à commencer la construction du projet, sous réserve des approbations requises du ministère, d’ici le 31 août 2023.on00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.014-3134-84
Demande de participation au système IRVDemande de participation d'un fournisseur de services ou hôpital au système IRV, qui permet de vérifier les numéros de Carte santé par téléphone012-9166
Avis au directeur Modification d'un réseau d'eau potableUtilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.012-2164
Avis de stockage de déchets visésLe present formulaire a été préparé pour aider les installations de producteurs de déchets à s'acquitter des obligations découlant de l'article 17.2 du Règlement 347 en matière d'avis et de tenue des registres.023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule2203
Consignation au tribunal – Déclaration des faitsIl s'agit du formulaire 5 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).004-3805
Formulaire de demande d'accès à des piècesCe formulaire permettra aux membres du public et aux médias de demander l'accès aux pièces à conviction dans les affaires pénales et les pièces à conviction présentées au cours de procès civils et familiaux.004-0247
Formulaire 8 - Déclaration visant la nomination d'un tuteur aux biens par voie de règlement sommaire en vertu de l'article 72La personne qui demande au tribunal, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, d'être nommée en qualité de tuteur à la personne d'une personne qui est incapable de prendre soin d'elle-même peut utiliser ce formulaire si elle désire que la requête soit traitée par règlement sommaire.014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels2216
Vente de biens-fonds aux enchères publiquesIl s'agit du formulaire 8 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).014-4578-64
Formulaire de déclaration de laboratoiresLe Formulaire de déclaration des laboratoires doit être utilisé par les propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable afin d'indiquer, par écrit, à leur bureau de santé local quels laboratoires accrédités feront l'analyse d'échantillons d'eau potable prélevés dans leur petit réseau d'eau potable.on00180
Demande de dépenses spéciales ou extraordinaires – Formulaire FFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque le requérant demande au tribunal d'ordonner à l'intimé de payer une partie des dépenses spéciales ou extraordinaires d'un enfant.on00181
Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire GFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque l'intimé demande de payer un montant qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.
