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014-3057-87
Produits nutritionnelsDemande d'autorisation pour obtenir des produits nutritionnels, sous certaines conditions, au titre du PMO.010-3042
Déclaration de conscience ou de croyance023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)on00392
Liste des maisons du personnel de Parcs OntarioLa liste ci-dessous recense les parcs provinciaux qui disposent de quelques installations d'hébergement pour les employés.on00371
Subvention pour les partenariats régionaux guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products0211
Mandat d'amener Formulaire 1Pour faciliter la Loi sur les coroners 40(3)013-0393
Annexe 24 - IC OntarioCette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée par une société nouvellement constituée ou fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou plusieurs filiales en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition en cours.3006
Inscription de la participante ou du participant au programme Emploi OntarioLe formulaire est utilisé par les fournisseurs de services d'Emploi Ontario pour consigner de l'information sur les participants qui veulent s'inscrire à ce qui suit : Services d'emploi (SE); parcours Réussite; Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes008-0105
Notification de l'obligation de s'inscrire en vertu de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels - Formulaire 5Ce formulaire est la première étape pour assurer l'obligation législative pour la police et le personnel correctionnel provincial de faire des efforts raisonnables pour donner aux délinquants sexuels un avis écrit de leur obligation de signaler s'ils sont accusés ou reconnus coupables d'une infraction sexuelle.0214
Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèvesLe Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèves rend hommage aux élèves qui non seulement effectuent le nombre d'heures de bénévolat exigé pour obtenir leur diplôme, mais le dépassent. Chaque année, un prix est décerné à une ou un élève de chaque école secondaire de l'Ontario.
