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Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.005-0218
Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévolesCette médaille reconnaît les contributions exceptionnelles de jeunes bénévoles de toute la province. Il s’agit de la plus haute distinction qu’un(e) jeune puisse obtenir pour sa contribution à la province.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles018-0451
Rapports de l'inspecteurCe formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.09-0011
Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario 9e ronde - Avis d'intentionAvis d'intention de soumettre une demande dans le cadre de la 9e ronde du Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, qui octroie des fonds pour la recherche de pointe menée dans les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche sans but lucratif de l'Ontario. Les instructions relatives au processus de demande et les documents complémentaires se trouvent sur le site Web du ministère.007-11314
Divulgation de renseignements relatifs à une adoption Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de mode de communication préféréPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de préférence de contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.013-3245
Diplomates étrangers - Annexe 16, Essence - TEU - Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.on00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.on00720
Demande d’arrêté du ministre en vertu de l’article 28.1.1. de la Loi sur les offices de protection de la natureCe formulaire doit être utilisé pour les demandes d'arrêté ministériel visant à reprendre un permis d'un office de protection de la nature.on00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.on00901
Guide des procédures d’enregistrement électroniqueObtenir de l’information sur les exigences, les procédures et les pratiques exemplaires pour enregistrer des documents et des plans en Ontario. Il est conçu pour les utilisateurs autorisés.022-0023
Fonds pour la grande infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario (FGI-FRO) Formulaire de demande 2025Le Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche – fournit aux établissements de recherche un financement pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure tels que des installations et de l'équipement modernes.on00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux usées012-9166
Avis au directeur Modification d'un réseau d'eau potableUtilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.014-5036-64
Programme Beaux sourires Ontario Formulaire de validation – Ontario au travail – Premières NationsClients des Premières nations reçoivent Ontario au travail seront remplir ce formulaire et le poster à l'administrateur du Programme ASS afin d'inscrire dans le programme Beaux sourires Ontario.
