Cette publication hautement spécialisée Application for Director’s Permission to Use Alternate Analytical Methods, Assessment of Properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act and Excess Soil Quality (O. Reg. 153/04 and O. Reg. 406/19) n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416-235-6310.
Information guide for smaller corporations with permanent establishments in Ontario and meeting specific requirements.
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Ce guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.
Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Formulaire rempli par l'avocat de l'accusé pour la divulgation de certaines pièces à des fins de vérification. Un juge de la Cour supérieure de justice doit l'approuver et le signer pour que ça devienne une ordonnance du tribunal.
Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Demande de la Couronne ou de l'accusé.
L'Objectif de ce formulaire est d'aider les médecins à soumettre des demandes de financement pour les médicaments en vertu de la Politique d'examen pour l'accès compassionnel aux médicaments. Le patient doit d'abord être admissible au Programme de médicaments de l'Ontario.
Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.
