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014-7179-84
Sommaire des dépenses relatives aux malades hospitalisésFormulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).014-4316-84
En-tête de lot de formulaires d'adhésion des patientsEn-tête de lot de formulaires d'adhésion des patients, à soumettre au ministère pour traitement.on00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.on00294
Programme ontarien des services en matière d'autisme – déclaration des dépenses pour des services cliniques de baseCe formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.006-fro-016
Avis de réouverture de dossier008-0152
Facture relative à la sélection du cas002-02030
Déclaration du représentant002-02029
Avis de retrait004-3052
Avis de retrait014-4652-87
Demande de Myozyme®008-06-011
Formulaire de plainte du public008-0122
Mandat pour demander une autopsie014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait002-02028
Assignation de témoin
