Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

2010 et années subséquentes Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition et la soumettre au ministère au plus tard à la date d'échéance.

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2 164 profils de formulaire trouvés pour 014-3890-22F

023-sr-e-215 Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

022-12-1792 Demande de désactivation / Rétablissement - Agence de formation par l'apprentissage abonnée / Numéro d'identification privé

018-2400 Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

018-2366 Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3

013-ocf-14 Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13 Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684 Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673 Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2654 Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-2606 Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557 Instructions pour compléter le rapport standardisé de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée

013-1833 Demande d'inscription

013-1794 Instructions sur la façon de remplir un Sommaire des cotisations / Sommaire des cotisations révisé (formulaire 7)

013-1332 Instructions et copie de travail pour la triple declaration de la taxe de vente au detail

013-0799 Formule de renouvellement - Document d'information destiné à l'investisseur ou au prêteur concernant le renouvellement d'une hypothèque effectué par un courtier

013-0693 Guide Relatif aux exigences visant à corroborer une valeur de la contrepartie NULLE dans le cas de cessions engageant des fiducies - LT106

002-5212 Dépôt direct pour une personne nommée à un poste à temps partiel, rémunérée sur une base journalière

013-2262 Répartition de l'exonération des employeurs associés

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018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)

018-2366
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013-ocf-14
Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation désigné (FDIO-14)

013-ocf-13
Déclaration du revenu et des indemnités preçus à la suite de l'accident (FDIO-13)

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative

013-2673
Déclaration conjointe relative à une évaluation neutre à la Commission

013-2654
Formule de résolution en matiére de dispense de vérification pour les coopératives comptant entre 16 et 50 membres

013-2606
Formulaire D Consentement à une évaluation neutre à la Commission (À renvoyer par télécopieur)

013-2557
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013-1833
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013-1332
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013-0799
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