Ce formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.
L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.
Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.
Vidéo - Cette vidéo présente le processus de candidature du début à la fin. Texte - Il s'agit d'une description textuelle de la vidéo qui fournit une procédure pas à pas du processus de candidature du début à la fin.
Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois.
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales
Demande de subvention pour prothèse mammaire
