Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

Il s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

Formulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Application utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.

Il s'agit du formulaire prescrit pour un certificat définitif prévu à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le « Formulaire 6 » aux termes de l'article 6 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.

Il s'agit du formulaire prescrit pour le reçu d'un article libéré aux termes de l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le « Formulaire 8 » aux termes de l'article 8 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.

Il s'agit du formulaire prescrit pour une requête visant un certificat initial prévue à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigée selon le «Formulaire 3» aux termes de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.

Les renseignements contenus dans cette formule sont afin de déterminer l'admissibilité de subvention à une aide en vertu du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.

Ce formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.

Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.

Ce formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.

Formulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.

Cette page comprend les lignes directrices et les documents de référence de l'Initiative de lancement de carrière dans le cadre du volet autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour l'Initiative est disponible dans le système de paiements de transfert de l'Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir le formulaire Inscription du fournisseur et Demande de dépôt direct/Transfert électronique de fonds.

Utilisé pour demander du financement pour Aides visuelle

Demande de licence de combattant.

Demande de licence d'officiel.