-
on00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00732
Demande d’avis de changement3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0426
Avis d'appel018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementLe formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.on00484
Programme Expérience Été (PEÉ) 2023 Lignes directricesLes lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.5356
Liste de vérification du rapport d'évaluation acoustiqueAssurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.0439
Demande d'exemplaires officiels de lettres patentes sur des terres de la CouronneDemander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulièreon00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.5266
Statuts d'arrangement - Loi sur les sociétés par actionsDéposer les statuts d'arrangement d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
