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009-0060
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Formulaire de demande de renseignements supplémentaires servant à la recherche d'une personneFournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.002-5352
Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.003-0186
Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigéeAvis imposant une évaluation environnementale pour la région des installations de drainage003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1003-0199
Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainageAvis aux propriétaires d'enlèvement d'obstacles dans des installations de drainage012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.
