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014-3889-84
Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.06550
Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetièreAvant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca.on00179
Demande de pension alimentaire pour un enfant différente du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire EFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants si le requérant réclame un montant d'aliments pour enfants qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.on00150
Déclaration annuelle de l'impôt-santé des employeurs (ISE) en lignePermettre aux clients qui ont un compte d'ISE d'accéder au formulaire standard pour produire leur déclaration annuelle auprès du ministère s'ils ont perdu ou égaré le formulaire original qui leur avait été remis.on00061
Demande d'un certificat de prèposè au classement du lait de chèvre en rèservoirUn certificat de classificateur de lait de réservoir de lait de chèvre est requis pour le classement, l'échantillonnage, la mesure et la collecte de lait de chèvre cru provenant de réservoirs de lait de ferme en Ontario.on00349
Demande régulière de permis de vente à l’encan Loi sur la vente à l’encan du bétailUn permis est exigé pour vendre à l’encan du bétail consigné en Ontario.012-1990
Demande de rendez-vous d'examen - Formulaire 7Formulaire utilisé par tous les nouveaux demandeurs de licence d'entrepreneur ou de technicien en construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario prescrit les conditions de délivrance du permis et indique les rôles et les responsabilités des particuliers ou des entreprises, ainsi que les activités liées aux puits.012-1988
Demande de renouvellement de permis de constructeur de puits - Formulaire 3Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler la licence d'entrepreneur en construction de puits qui est requise pour s'engager dans la construction de puits et expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.on00475
Renseignements sur l’inscription des nouvelles entreprises du ministre des FinancesLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès du ministre des Finances pour l’impôt-santé des employeurs ou un autre programme fiscal. Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès du ministre des Finances.016-0203
Demande d'information - Questionnaire sur les représaillesLe questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale016-0200
Demande d'information - Questionnaire pour employés non-syndiquésLe questionnaire pour un employé non-syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale016-0201
Demande d'information : syndicat/ employeurLe questionnaire pour le syndicat/employeur est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale016-0202
Demande d'information - Questionnaire pour employés syndiquésLe questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale5303
Modifier une raison sociale pour une société à responsabilité limitée de l'Ontario - Loi sur les noms commerciauxModifier les renseignements enregistrés pour la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).2201
Dernier avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôts en vertu de l'article 373 de la LoiIl s'agit du formulaire 3 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2209
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).2199
Avis d'enregistrement d'un certificat d'arriérés d'impôtsIl s'agit du formulaire 1 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).5298
Enregistrer un nom commercial pour une société en nom collectif pour une société en commandite - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une société en nom collectif ou une société en commandite en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
