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004-0243
Formulaire 4 – Demande d'évaluation de la capacité présentée en vertu de l'article 16Ce formulaire peut être utilisé par la personne qui demande qu'un évaluateur de capacité désigné évalue la capacité d'une autre personne ou sa propre capacité en vue de déterminer si le Tuteur et curateur public devrait devenir le tuteur légal aux biens de la personne.016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.014-4853-44
Rétablissement de l'accès aux renseignements contenus dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO)Remplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une rétablir sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.006-3089
Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéPermettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave013-0477
Annexe 44 - IS OntarioCertains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.007-11075
Demande de certificat de décès012-2102
Résumé de l'évaluation environnementale pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.014-5095-87
Consentement à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’OntarioRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-3296-64
Fiche de renvoi de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) - clients de TorontoFiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto022-12-1537
Demande de carte activité de métier022-12-2585
Résiliation du contrat d'apprentissageRésiliation du contrat d'apprentissage0048
Exemple de plan et de modèle d'accommodementCe document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.
