Le Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).
Fusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales
Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
Fournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.
Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.
Dissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Modifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Programme pour la sécurité économique des femmes Lignes directrices relatives à l’appel de demandes 2023-2024
Demande d'une compagnie d'assurance en vue d'obtenir le règlement d'un différend dans le domaine de l'assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaires
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario
Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds