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014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario004-0424
Assignation de témoin013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario003-atdia-002
Demande de permis d'équipementIl faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.003-atdia-001
Demande de permis d'opérateur de machineIl faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
