Ce formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée.
Une demande complète comprend les éléments suivants :
- Formulaire d’évaluation de puits
- Croquis de l’emplacement du puits
- Documents relatifs à la propriété
- Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.
Formulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.
Il faut s’assurer que les produits de viande approuvés emballés et étiquetés dans un établissement de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial sont estampillés d’une légende d’inspection des viandes avant d’être expédiés hors de l’établissement. Le formulaire Déclaration de conformité est rempli par les nouveaux demandeurs de permis de transformation des viandes et par les clients existants afin de demander la permission à un directeur de reproduire la légende d’inspection des viandes.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Ce formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.
Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.
Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.
