-
on00785
Évaluation du puits : puits de gaz privéCe formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée. Une demande complète comprend les éléments suivants : - Formulaire d’évaluation de puits - Croquis de l’emplacement du puits - Documents relatifs à la propriété - Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.on00817
Formulaire de demande en ligne de SRNOTM pour un patient ou un organisme tiersFormulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs004-0430
004-0430f - Déclaration du représentantCe formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario014-4832-84
Soins de santé primaires Demande de documents pour l'inscription014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.004-0009
Requête de révision d'une décision de société d'aide à l'enfance - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 68Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicide014-3889-22
Outil clinique A - Demande d'aide médicale à mourir faite par le patientL'utilisation de cet outil est facultative. Elle vise à vous aider à faire une demande écrite d'aide médicale à mourir qui respecte les exigences prévues dans la loi. Une fois la demande remplie, vous devriez la remettre à votre médecin ou à votre infirmier praticien. La demande remplie pourra être déposée dans votre dossier médical et utilisée par votre médecin ou infirmier praticien pour vous donner l'aide médicale.
