Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

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0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018

Pour exprimer votre intérêt à appliquer sur le fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire.

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008-0149
Facture de transport d'un cadavre

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2 140 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F

026-0260 Dénonciation en vue d'obtenir un mandat / télémandat autorisant l'entrée - Formulaire 1

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

012-2204 Formulaire 3 – Registre d'ajout, de modification ou de remplacement de matériel servant au rejet d'un contaminant préoccupant pour l'atmosphère

002-5352 Formulaire général de déclaration sous serment

014-3588-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C – Formulaire de l'auteur(e) de la demande

023-5104 Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario

003-0186 Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigée

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

11356 Contrats de chauffe-eau : déclaration obligatoire - lorsque le délai de réflexion de 20 jours s'applique

003-0168 Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7

sr-e-501 Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

003-0173 Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

003-0199 Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainage

018-0235 Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

013-9980 Demande de virement automatique

012-2122 Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

013-3220 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

0051 Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018

008-0149 Facture de transport d'un cadavre

2 140 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F

026-0260
Dénonciation en vue d'obtenir un mandat / télémandat autorisant l'entrée - Formulaire 1

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

012-2204
Formulaire 3 – Registre d'ajout, de modification ou de remplacement de matériel servant au rejet d'un contaminant préoccupant pour l'atmosphère

002-5352
Formulaire général de déclaration sous serment

014-3588-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C – Formulaire de l'auteur(e) de la demande

023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions Ontario

003-0186
Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigée

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

11356
Contrats de chauffe-eau : déclaration obligatoire - lorsque le délai de réflexion de 20 jours s'applique

003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7

sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

003-0199
Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainage

018-0235
Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

013-9980
Demande de virement automatique

012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

0051
Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) Volet de soutien additionnel 2018

008-0149
Facture de transport d'un cadavre