Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative d'avancement professionnel du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes Noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.
Demande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné
Orientation et terminologie du registre foncier
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence
Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.
Formulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.
Demande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.
Demande de financement Dispositifs de modification de la tension
Demande de financement pour aides à la mobilité
Utilisé pour demander du financement pour Aides à la communication
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoires
